Les présentes conditions s’appliquent à tout devis émis par QUADIUS.
Toute signature d’un devis ou commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Modalités de paiement
Pour les travaux et prestations pour les particuliers (B2C) :
• 40% à la commande (acompte pour valider la commande et verrouiller le prix.
• 40% avant le démarrage des travaux (mise en exécution)
• 20% à la réception définitive des travaux
Pour les ventes directes aux professionnels (B2B) :
• 50% à la commande
• 50% à la mise à disposition et à la livraison des produits ou services
Pour les prestations aux professionnels (B2B) :
• 100% à l’émission de la facture de prestations
Les factures sont payables à Assesse, au comptant, sauf stipulation contraire sur le devis ou la
facture. L’absence de contestation écrite dans les 8 jours calendrier à compter de la date de
facture vaut acceptation définitive.
2. Avancement des travaux et suspension
Les paiements suivent l’avancement des travaux selon le calendrier précisé au devis ou à la confirmation de commande.
En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, l’Entrepreneur se réserve le droit de suspendre les travaux 48 heures après mise en demeure, les délais étant alors prolongés sans indemnité et les frais de remobilisation pouvant être facturés.
3. Réception des travaux
La réception intervient à l’achèvement des travaux convenus au devis. Une visite de réception peut être organisée et un procès-verbal établi.
Toute réserve doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la réception. À défaut, les travaux sont réputés acceptés sans réserve et le solde devient immédiatement exigible.
4. Pénalités de retard
Toute facture non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt de 2% par mois entamé, sans mise en demeure préalable.
En outre, tout retard de paiement entraîne une majoration forfaitaire de 20% du montant dû, avec un minimum de 49,57 €, à titre de clause pénale.
5. Responsabilité et non-exécution
L’Entrepreneur ne peut être tenu responsable des retards ou de la non-exécution dus à la force majeure, à des conditions de chantier impraticables, à l’absence d’accès, ou au non-respect par le Client de ses obligations (paiement, préparations, autorisations, etc.).
6. Droit applicable et tribunaux compétents
Les relations contractuelles sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur sont compétents.
